J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11347

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Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320427A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003, M. Olland (Pierre, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Rombas (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre Olland et Béatrice Godard, notaires associés », dont la dissolution a été constatée par arrêté du 29 mai 2001, par suite du retrait de Mme Gerard (Béatrice, Marie-Claire), épouse Godard.